L’avis a été adopté par la plénière du Conseil le 23 avril 2021. Dans son avis, le Conseil tient à saluer la détermination du Gouvernement de renforcer la prévention des déchets, notamment par voie de la transposition de la Directive européenne 851/2018/EC. Il tient aussi à souligner sa grande approbation que le projet de loi respecte les principes de l’économie circulaire. Il salue la volonté du Gouvernement de viser l’objectif « zéro déchet » et de miser sur la prévention des déchets de toute sorte et d’établir une hiérarchie des déchets.
En vue de l’élaboration des feuilles de route annoncée dans le cadre de la stratégie « Economie Circulaire pour le Luxembourg », le Conseil recommande de faire évoluer les instruments financiers et de soutien de manière souple et flexible et d’assurer une évaluation régulière des objectifs et mesures prévus par la loi et allant au-delà de la directive européenne, notamment dans la perspective d’une mise en œuvre par d’autres instruments.
Dans son avis, le Conseil tient à souligner la nécessité que la stratégie en matière d’économie circulaire forme un cadre politique global cohérent à long terme axé sur les effets de synergie entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux où un ensemble d’instruments financiers, législatifs et de soutien souple (soft policy) favorise la collaboration, l’apprentissage, le transfert et partage des connaissances et des technologies, la création des chaines de valeurs, et l’innovation afin de faire évoluer l’économie circulaire. Il est primordial de donner plus de flexibilité aux acteurs.
Dans ce contexte, le Conseil estime important de clarifier les termes et concepts relatifs à la mise en œuvre de la stratégie et de mettre à disposition les moyens financiers et humains nécessaires pour transposer la stratégie.
Dans le présent avis, il a analysé le projet de loi sous rubrique sous l’angle des 7 principes de l’économie circulaire retenus dans la stratégie de l’économie circulaire afin d’évaluer dans quelle mesure la future loi aidera à développer une économie circulaire, durable et équitable au Luxembourg.